Politique de publication des produits

Veuillez lire l'ensemble des recommandations avant de publier vos produits

Les clients savent qu'ils peuvent toujours acheter en toute confiance sur Inasbay. Les produits proposés à la vente sur Inasbay.com doivent être conformes à toutes les lois et réglementations et aux politiques de Inasbay. La vente de produits illégaux, dangereux ou soumis à d'autres restrictions énumérés sur ces pages, y compris les produits disponibles uniquement sur ordonnance, est strictement interdite.

Si vous fournissez des biens sur Inasbay, vous devez examiner attentivement les pages d'aide sur les produits à usage restreint énumérées ci-dessous avant de répertorier un produit. Les exemples fournis dans ces pages d'aide ne sont pas exhaustifs et sont fournis uniquement à titre d'information. Nous vous encourageons à consulter votre conseiller juridique si vous avez des questions sur les lois et règlements concernant vos produits. Même lorsqu'un produit figure dans la liste des "exemples de listes autorisées", tous les produits et listes doivent également être conformes aux lois applicables. En outre, tous les liens fournis le sont à titre informatif uniquement, et Inasbay ne garantit pas l'exactitude des informations fournies dans ces liens.

Si vous fournissez un produit en violation de la loi ou de l'une des politiques d'Inasbay, y compris celles énumérées sur les pages Produits interdits, nous prendrons des mesures correctives, le cas échéant, y compris, mais sans s'y limiter, la suspension ou la résiliation immédiate des privilèges de vente, la destruction des stocks dans nos centres d'exécution sans remboursement, le renvoi des stocks, la résiliation de la relation commerciale et la rétention permanente des paiements. La vente de produits illégaux ou dangereux peut également entraîner des poursuites judiciaires, y compris des sanctions civiles et pénales.

Nous innovons constamment au nom de nos clients et travaillons avec les autorités de réglementation, des experts tiers, des vendeurs et des vendeurs pour améliorer les moyens de détecter et d'empêcher les produits illégaux et dangereux d'atteindre notre marché. Inasbay vous encourage à signaler les annonces qui violent les politiques d'Inasbay ou la loi applicable en nous contactant. Nous examinerons chaque rapport de manière approfondie et prendrons les mesures appropriées.

Autres politiques connexes

• Certaines catégories exigent que vous obteniez une approbation préalable de Inasbay avant de figurer dans ces catégories.
• Certaines catégories exigent que vous fournissiez des informations supplémentaires et/ou une garantie supplémentaire avant de publier une annonce dans ces catégories. 
• Si vous souhaitez mettre en vente des articles à l'international, il vous incombe d'effectuer les recherches nécessaires pour vous assurer que les articles mis en vente sont conformes à toutes les lois et réglementations applicables. 
• Les produits qui prétendent être "autorisés par la ACIA", "approuvés par la ACIC" ou les produits qui incluent le logo de la ACIA dans les images associées doivent répondre à des exigences supplémentaires (pour plus d'informations, voir : est ce que vraiment approuvé par l'agence Canadienne d'inspection des aliments" ?

Alcool

Exemples de listes autorisées

• Vin vendu par des vendeurs préapprouvés
• les trousses de fabrication de vin et de bière et les produits qui ne contiennent pas d'alcool
• Accessoires et produits liés à l'alcool, y compris les tire-bouchons, les carafes et les récipients.
• Les souvenirs et objets de collection liés à l'alcool qui ne contiennent pas d'alcool. 

Exemples de listes interdites

• Boissons alcoolisées (sauf chez les vendeurs de vin pré-approuvés)
• Licences d'alcool Tout produit commercialisé pour les clients de plus de 21 ans 
• Tout produit qui encapsule de l'alcool brut

Animaux et produits liés aux animaux 

Notre politique : Lorsque vous vendez des  animaux et des produits liés aux animaux, vous devez vous conformer à toutes les lois fédérales applicables. Vous devez également vous conformer aux lois nationales et  locales qui s'appliquent à la juridiction dans laquelle le produit est vendu. De plus, vous êtes responsable de l'obtention de toutes les licences et  permis nécessaires, et vous êtes responsable de toute pénalité résultant de la violation.

Les exemples suivants de listes autorisées et interdites ne sont pas exhaustifs, mais devraient être utiles lors de l'évaluation des produits à lister et à vendre.

Exemples de listes autorisées

• Mollusques et crustacés vivants
• Insectes et vers vivants utilisés à des fins agricoles, comme appâts ou pour l'alimentation des animaux de compagnie.
  • Note: Ceux-ci sont soumis à des restrictions de vente géographiques.
• Les produits ressemblant à des parties ou produits d'animaux interdits, mais qui ne sont pas fabriqués à partir de ces animaux. Si l'annonce comporte un titre et une description clairs indiquant que l'article n'est pas authentique ; par exemple, la fausse écaille de tortue est autorisée si l'annonce indique que l'article est faux ou artificiel.
• Les parties ou produits d'animaux qui ne font pas l'objet d'autres restrictions, tels que :
  • Bijoux en dents de requin
• Les régimes vétérinaires sont des produits alimentaires pour chiens et chats destinés à la gestion nutritionnelle de ces animaux dans différents états de santé, y compris ceux souffrant de maladies et d'autres affections connexes diagnostiquées par un vétérinaire. L.agence Canadinne d'inspection des  Aliments (ACIA) ainsi que La Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis a indiqué que les régimes vétérinaires devaient être vendus sous la direction d'un vétérinaire. Plus de détail ici. Inasbay demandera des informations aux clients à la page de paiement pour confirmer que le produit est acheté sous la direction d'un vétérinaire.

Exemples de listes interdites

• Les animaux interdits en vertu de la loi sur les espèces menacées d'extinction, les animaux qui sont des espèces "nuisibles" en vertu de la loi sur les importateurs de produits forestiers canadiens, ou les produits qui contiennent ou sont infestés par les animaux susmentionnés ou leurs parties, œufs ou progénitures.
• Excréments d'animaux
• Les animaux vivants qui ne sont pas des insectes, des poissons, des mollusques ou des crustacés.
• Produits illégaux de la faune sauvage
• Les poissons ou les animaux sauvages qui sont pris, possédés, transportés ou vendus en violation de la  la loi sur les importateurs de produits forestiers canadiens.
• Aliments pour animaux de compagnie ou autres animaux qui ne sont pas enregistrés ou autorisés comme l'exige la loi.
• Insectes ou autres créatures désignés comme "parasites des plantes".
• Parties ou produits, y compris la fourrure et les plumes, provenant d'espèces menacées ou en voie de disparition au niveau fédéral, telles que :
  • Guépard
  • Jaguar 
  • Léopard 
  • Zèbre de montagne et zèbre de montagne Hartmann 
  • Antilope de Sable 
  • Tigre 
  • Ours polaire 
  • Ocelot 
  • Loup 
  • Python indien 
  • Crocodile 
  • Alligator 
  • Tortue de mer 
  • Singe colobe 
  • Vicuna 
  • Lynx espagnol 
  • Éléphant 
  • Pangolin 
  • Loutre de mer
• Pièces ou produits provenant d'un ours ou d'un lion des montagnes ; tels que :
  • Bile d'ours
• Parties ou produits provenant d'un chat ou d'un chien
• Produits fabriqués à partir de la peau de phoque
• Produits interdits à la vente en vertu de la Loi sur le traité des oiseaux migrateurs de 1918
• Produits contenant de l'ivoire d'animaux
• Vaccins (y compris les vaccins humains et animaux), tels que :
  • Rage
  • Virus du Nil occidental 
  • Distemper 
  • CPV du chiot 
  • La maladie de Lyme
• Les produits qui contiennent des parties ou des ingrédients dérivés de requins, de baleines, de dauphins ou de marsouins (à l'exception des dents, qui sont autorisées), tels que :
  • Suppléments pour douleurs articulaires contenant du cartilage de requin
  • Produits à base d'ailerons de requin 
  • Huile de foie de requin 
  • Viande de baleine
• Outils et kits pour la coupe des oreilles, la coupe de la queue, le dégriffage ou toute autre ablation ou modification de l'appendice d'un animal de compagnie.
• Les produits contenant du foie gras ne peuvent pas être expédiés à des adresses situées dans l'État de Californie.
• Les pièces ou produits fabriqués à partir de certaines espèces énumérées ci-dessous ne peuvent pas être expédiés à des adresses situées dans l'État de Californie :
  • Cobra
  • Python 
  • Kangourou 
  • Cheval sauvage 
  • Marsouin

Drogues et attirail de drogues

Un médicament est une substance utilisée pour diagnostiquer, guérir, traiter ou prévenir des maladies chez les humains ou les animaux. Les médicaments peuvent également être utilisés pour modifier la structure ou la fonction du corps, par exemple pour traiter certains types d'acné. Certains médicaments nécessitent une ordonnance pour être vendus, comme la plupart des antibiotiques, tandis que d'autres peuvent être vendus sans ordonnance parce qu'ils sont approuvés par la ACIA pour être vendus sans ordonnance.

Les "substances contrôlées" sont des drogues illégales, comme la cocaïne ou l'héroïne. Les produits utilisés avec des substances contrôlées peuvent être considérés comme des attirails de drogue. L'attirail de drogue comprend les produits principalement destinés ou conçus pour être utilisés dans la fabrication, la préparation ou l'utilisation d'une substance contrôlée.

Veuillez utiliser la liste de contrôle ci-dessous pour vous assurer que votre produit peut être vendu sur Inasbay.

Liste de contrôle de conformité pour les drogues et les accessoires de drogues

• Les médicaments doivent être scellés dans l'emballage d'origine du fabricant.
• Les médicaments doivent être neufs et non utilisés 
• Les médicaments doivent porter clairement les codes d'identification placés sur l'emballage par le fabricant ou le distributeur, tels que les codes de matrice, les numéros de lot ou les numéros de série.

• Les médicaments doivent être étiquetés en anglais avec les informations suivantes :
  • Le titre du médicament
  • Le panneau "Drug Facts" (Informations sur le médicament)
  • Le(s) ingrédient(s) actif(s)
  • Le(s) but(s) du médicament
  • L'utilisation du médicament
  • Tout avertissement requis
  • Le mode d'emploi du médicament
  • Toute autre information requise pour le produit en question.
  • Les ingrédients inactifs
  • Le médicament doit utiliser l'allégation "approuvé par la ACIA" de manière appropriée.
  • Les étiquettes des médicaments ne doivent pas utiliser le logo de l'ACIA

Pour plus d'informations, voir le guide de l'étiquetage de l'agence Canadienne d'Inspection des Aliments (ACIA)

• Les pages de détail doivent comprendre les informations suivantes :
  • Le nom du médicament
  • Les ingrédients actifs 
  • Une image de la rubrique "Drug Facts" (et de toute rubrique "Drug Facts (Continued)", le cas échéant) de l'étiquette du produit.
• Les pages détaillées doivent être conformes à l'étiquetage approuvé pour le médicament.
• Le médicament doit utiliser la mention "approuvé par la ACIA" de manière appropriée.
• Les étiquettes des médicaments ne doivent pas utiliser le logo de la ACIA

Produits et ingrédients pharmaceutiques

• Les produits pharmaceutiques doivent être approuvés par l'ACIA pour la vente libre (OTC).
  Les produits pharmaceutiques ne doivent pas nécessiter d'ordonnance ni de surveillance ou d'instructions d'un professionnel de la santé pour être utilisés, par exemple :
  • Les médicaments sur ordonnance et leurs principes actifs
  • Antibiotiques (y compris les antibiotiques "pour poissons", en vente libre ou sur ordonnance)
  • Produits vétérinaires sur ordonnance et leurs principes actifs Vaccins (y compris les vaccins humains et animaux)
• Les produits pharmaceutiques ne doivent pas faire l'objet d'un rappel ou d'une alerte de sécurité de la ACIA (pour plus d'informations, voir :Rappels, retraits du marché et alertes de sécurité.
• Les produits pharmaceutiques ne doivent pas avoir fait l'objet d'un classement d'urgence par la Drug Enforcement Administration (DEA) (pour plus d'informations, voir : Communiqués de presse de ACIA.
• Les produits pharmaceutiques ne doivent pas être désignés par la Federal Trade Commission (FTC) comme faisant des allégations commerciales mensongères (pour plus d'informations, voir les  Communiqués de presse de ACIA.).
• Les produits pharmaceutiques ne doivent pas être identifiés comme falsifiés (par exemple, non sûrs ou sans preuve de sécurité) ou mal étiquetés (par exemple, avec des informations fausses ou trompeuses sur l'étiquette) dans une lettre d'avertissement de la ACIA (pour plus d'informations, consultez le site de l'ACIA), voir :Lettres d'avertissement de l'ACIA)
• Les listes de médicaments ne doivent pas concerner des substances contrôlées ou des produits contenant des substances contrôlées, tels que :
  • Produits de chanvre contenant de la résine ou du tétrahydrocannabinol (THC)
  • Graines de chanvre (ou de toute souche de cannabis Sativa spp.) capables de germer
• Tout ce qui figure dans les annexes I, II, III, IV ou V de la loi sur les substances contrôlées comme :
  
  • Feuilles de coca, y compris toutes les variantes de feuilles, thé et extrait de coca
  • Champignons hallucinogènes 
  • Gousses de pavot, paille de pavot et concentré de paille de pavot
• Les produits chimiques de la "liste I" ou leurs dérivés tels que désignés par la loi sur les produits dangereux, tels que :
  • Ephédrine
  • Phénylpropanolamine
  • Pseudoéphédrine
  • Ergotamine
• Les listes de médicaments ne doivent pas concerner des substances identifiées par la Drug Enforcement Administration (DEA) comme étant un médicament ou un produit chimique préoccupant, comme par exemple :
• Jimson Weed
• Kratom
• Salvia Divinorum
• Les listes de médicaments doivent être conformes aux politiques d'Inasbay :

  
  

  • Les listes de lopéramide sont limitées à 48 mg de lopéramide. Les capsules et les comprimés de lopéramide doivent être conditionnés sous blister. Les images du panneau "Drug Facts" et de l'avertissement "Heart Alert" de l'étiquette du produit doivent être présentes sur la page de détails.
  • Les listes de graines de pavot qui font certaines allégations, y compris les listes de graines de pavot qui font référence au thé de pavot, aux graines de pavot "non lavées", aux graines de pavot qui font référence à la teneur en alcaloïdes et aux graines de pavot qui font référence à l'opium, sont interdites.
  • Les listes de produits prétendant avoir des effets psychoactifs ou hallucinogènes sont interdites, y compris les "drogues de synthèse" telles que la méthoxétamine.
  • Les annonces de produits prétendant produire un effet similaire à celui d'un stéroïde anabolisant, tels que "Legal Steroids", sont interdites.
  • Les listes de produits prétendant imiter les effets d'une substance contrôlée, d'un médicament sur ordonnance ou d'une substance identifiée par l'ACIA comme une nouvelle drogue non approuvée ou un supplément altéré sont interdites, y compris les cannabinoïdes synthétiques et les sels de bain.
  • Les listes de comprimés de dentition homéopathiques, de pilules et de produits similaires, ainsi que de crèmes topiques, de gels et de produits similaires sont interdites.
  • Les listes des principes actifs des médicaments soumis à prescription sont interdites.
  • Les listes de médicaments injectables sont interdites
  • Les listes de produits contenant du cannabidiol (CBD) sont interdites, y compris mais sans s'y limiter :
    • Huile de chanvre à spectre complet
    • Huile de chanvre riche
    • Les produits qui ont été identifiés comme contenant du CBD par LegitScript

Note: Inasbay interdit la vente de la solution de Lugol contenant plus de 2,2 % d'iode.

Produits associés aux drogues et aux substances contrôlées

• Les produits ne doivent pas être principalement utilisés pour fabriquer, préparer ou utiliser une substance contrôlée, telle que :
  • Les produits destinés à faire échouer un test de dépistage de drogues, tels que les additifs urinaires et l'urine synthétique, sont interdits.
  • Les machines à comprimer (communément appelées "presses à pilules") ou les machines à encapsuler (communément appelées "remplisseuses de gélules"), que ces dispositifs soient mécaniques ou manuels, sont interdites.
  • Les presses à comprimés ou les moules utilisés pour presser ou imprimer un nom de médicament pharmaceutique ou un numéro d'identification sur un comprimé ou une pilule sont interdits.
  • Les listes de produits qui font référence à l'utilisation d'un produit avec des drogues illégales sont interdites.
  • Les listes de produits pharmaceutiques contenant plus de 2,2 % d'iode sont interdites, même ceux en solution aqueuse.

Produits interdits connus

Inasbay interdit spécifiquement les produits pharmaceutiques, les substances contrôlées et les produits imitant les produits pharmaceutiques et les substances contrôlées suivants. Ces produits sont interdits car ils ne répondent pas aux exigences de la liste de contrôle. Cette liste ne comprend pas tous les produits pharmaceutiques interdits par Inasbay.

• Amanita muscaria
• Clenbutérol
• Feuilles de coca, y compris toutes les variantes de feuilles, le thé et l'extrait de coca
• Codéine
• Damiana
• Diméthyltryptamine (DMT)
• Drotebanol
• Ephédrine
• Ergotamine
• Cynorrhodon hawaïen ou Argyreia Nervosa graines
• Herbe de Jimson
• Kanna
• Kétamine
  • Kétamine
• Klip Dagga
• Kratom
• Feuille de guimauve
• Amanites panthères
• Peyote ou mescaline
• Phénylpropanolamine
• Poppers, produits à base de nitrite d'amyle ou produits connexes
• Gousses de pavot, paille de pavot et concentré de paille de pavot
• Thé au pavot (thé infusé à partir de graines, de gousses ou de paille de pavot)
• Pseudoéphédrine
• Psilocybe Cubensis
• Psilocybine
• Salvia Divinorum
• Mimosa Hostilis Sonoran Song
• Rue syrienne
• Dagga sauvage
• Graines de Yopo

Explosifs, armes et articles connexes

Vous devez respecter toutes les lois fédérales applicables lorsque vous vendez des armes, des armes factices et des accessoires d'armes. Vous devez également respecter les lois des États et les lois locales applicables à la juridiction dans laquelle vos produits sont vendus, ainsi que la juridiction à partir de laquelle vous expédiez. Par exemple, de nombreuses lois d'État imposent des exigences concernant la taille, la couleur et le marquage des armes factices. En outre, vous êtes responsable de l'obtention de toutes les licences requises pour les produits autorisés et êtes responsable de toutes les pénalités résultant de la non-conformité. Pour les vendeurs utilisant Fulfillment by Inasbay, consultez la rubrique Produits interdits par la loi sur les drogues pour connaître les restrictions supplémentaires applicables aux produits.

Les exemples suivants d'inscriptions autorisées et interdites ne sont pas exhaustifs mais devraient être instructifs pour évaluer les produits à inscrire et à vendre.

Munitions

Inasbay interdit l'inscription ou la vente de munitions d'armes à feu et de composants de munitions pour les armes d'assaut, les fusils à poudre noire, les armes de poing, les armes à chargement par la bouche, les pistolets, les fusils de chasse et les carabines.

Exemples d'inscriptions autorisées

• Les munitions qui ne contiennent ni plomb ni poudre à canon, telles que :
  • Munitions BB, air, pellets et airsoft.
  • Billes de peinture pour pistolet de paintball 
  • Moyens d'entraînement non explosifs en plastique, tels que les munitions en plastique solide

Note: Ceux-ci sont soumis à des restrictions de vente géographiques.

Exemples de listings interdits

• Munitions d'armes à feu et Composants de munitions, tels que 

• Poudre noire
• Flans 
• Balles 
• Pointes de balles 
• Douilles 
• Poudre à canon 
• Amorces 
• Cartouches de fusil de chasse
•  Poudre sans fumée

Explosifs

Inasbay interdit l'inscription ou la vente d'engins explosifs et de produits contenant des matières explosives.

Exemples de listings autorisés

• Fusées éclairantes conçues pour la sécurité, l'urgence ou la signalisation de détresse.
• Grenades à main en plastique

Note: Ceux-ci sont soumis à des restrictions de vente géographiques et ne sont pas éligibles à la vente sur Inasbay.

Exemples de listes interdites

• Explosifs, tels que:
  • Feux d'artifice
  • Fusées de détresse, lance-fusées, pistolets de détresse, récepteurs de pistolets de détresse
  • Grenades, telles que:
    • Grenades d'exercice militaire
    • Grenades à fusil
    • Grenades fumigènes 
    • Grenades à réplique métallique
• Lance-grenades
• Dispositifs explosifs improvisés, y compris les aides à la formation, les accessoires et certains précurseurs d'explosifs.
• Les mines
• Produits projectiles et concussion qui utilisent de la poudre à canon ou des explosifs.
• Certains produits qui contiennent des matières explosives interdites par les lois et règlements canadiens, y compris, mais sans s'y limiter, les explosifs, les agents de dynamitage et les détonateurs, comme le nitrate d'ammonium, les mélanges explosifs de nitrate de sodium, etc. tel que spécifié dans la loi Explosives Regulations, 2013 (SOR/2013-211)

Armes à feu

Inasbay interdit l'inscription ou la vente de toutes les armes à feu, y compris les armes d'assaut, les fusils à poudre noire, les armes de poing, les fusils à chargement par la bouche, les fusils de chasse, les carabines et les pistolets de démarrage. 

Note: Au Canada, les armes à feu sont réparties en trois classes, pour plus de details veuillez consulter les liens ci dessous :

• sans restrictions
• à autorisation restreinte
• prohibées

Couteaux et autres produits tranchants

La politique d'Inasbay interdit la mise en vente ou la vente de certains couteaux, notamment les couteaux à cran d'arrêt, les balisongs, les stilettos et certaines lames conçues pour ressembler à des objets inoffensifs.

Examples of permitted listings

• Couteaux : couteaux de chasse ou de cuisine typiques, tels que :
  • Couteaux de chasse
  • Couteaux de cuisine
  • Répliques d'épées
  • Machettes
  • Couteaux à griffes ou couteaux karambit
  • Lancer des lances et des couteaux
  • Couteaux parapluie
  • Les couteaux à ouverture assistée ou à ressort qui ne se déploient pas automatiquement.

Pour plus de details, veuillez vous referer au code criminel canadien

Autres produits

Inasbay interdit la mise en vente ou la vente d'armes de frappe contondantes, de gilets pare-balles, de plaques de blindage et d'autres armes dangereuses ou articles pouvant être utilisés comme armes dangereuses.

Exemples de listings autorisés

• Pistolets à air comprimé
• Arbalètes et autres arcs de tir à l'arc 
• Nunchaku avec des bâtons entièrement en mousse, en éponge, en caoutchouc ou en toute autre substance flexible. 
• Menottes
• Koga et kubotan
• Accessoires de vision nocturne
• Produits avec des nœuds de poing de singe qui sont entièrement faits de corde
• Pistolets pour la pêche au harpon
• Outils d'autodéfense à dard
• Lance-pierres, y compris les lance-pierres à bracelet.
• Pistolets paralysants ou armes à électrochocs
• Stylos tactiques
• Torches, kits de torches et briquets pour la cuisine ou l'entretien extérieur
• Pièges pour petits animaux vertébrés (souris ou rats, par exemple). 

Alimentation et boissons

Produits biologiques

Tout aliment destiné à la consommation humaine, semence ou aliment du bétail qui porte la mention « biologique » sur l'étiquette est réglementé par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Les producteurs de ces produits doivent être en mesure de démontrer que les allégations relatives au caractère biologique sont véridiques et non trompeuses et que toutes les exigences propres aux produits sont respectées. Tous les aliments vendus au Canada doivent se conformer à la Loi sur les aliments et drogues et son règlement d'application, ainsi qu'à la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et son règlement.

Les produits doivent également respecter les exigences supplémentaires fournies dans la Partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada dans les cas suivants :

• s'ils portent une allégation relative au caractère biologique sur l'étiquette et qu'ils sont importés ou vendus dans d'autres provinces ou territoires;
• s'ils portent le logo « Biologique Canada » sur l'étiquette et qu'ils sont vendus au Canada ou à l'extérieur du Canada.

Dans les cas ci-dessus, l'ACIA se fie aux prestations d'une tierce partie pour assurer la conformité des produits biologiques.

À partir du 15 janvier 2021, les produits aquacoles seront incorporés dans le système de certification biologique du Régime Bio-Canada. Avant cette date, les produits aquacoles peuvent être certifiés biologiques de façon volontaire. Veuillez consulter la page Produits aquacoles biologiques pour plus de détails. Pour plus de details veuillez vous referer a la réglementation sur les produits biologiques au Canada

Articles dangereux et interdits

Examples of permitted hazardous listings

If listing a permitted but hazardous item, sellers must ensure they are shipping the item in compliance with Department of Transportation requirements and applicable laws.

• Batteries that do not contain mercury
• Rechargeable batteries
• Portable fuel containers certified by the United States Environmental Protection Agency (EPA)
• Firefighting foam products that contain perfluoroalkyl, or poly-fluoroalkyl (also known as PFAS)
• Products containing nitrous oxides, such as nitrous oxide chargers and whippers

Note: Pour plus de details, veuillez consulter le Manuel de référence pour le Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) de la Loi sur les produits dangereux

Autres produits soumis à restriction

En outre, il existe d'autres produits soumis à des restrictions qui ne sont pas répertoriés dans les catégories ci-dessus, pour lesquels une évaluation sera effectuée par nos experts et conseillers avant que votre produit puisse être répertorié sur Inasbay. Si votre produit fait partie de l'une des catégories ci-dessous, vous devez nous contacter pour une évaluation :   

• Jeux d'argent et loterie
• Parties humaines et artefacts funéraires
• Bijoux et pierres précieuses
• Produits laser
• Dispositifs de vol et de crochetage de serrures
• Dispositifs et accessoires médicaux
• Matériaux offensifs et controversés
• Pesticides et dispositifs de pesticides
• Produits végétaux et semences
• Machines à affranchir et timbres
• Produits rappelés
• Recyclage de l'électronique
• Fluides frigorigènes : Substances appauvrissant la couche d'ozone et leurs substituts
• Allumettes à gratter n'importe où
• Abonnements et périodiques
• Matériel de surveillance
• Tabac et produits dérivés du tabac