Contrat de service du vendeur

Accord de Service Vendeur Inasbay

Bienvenue sur Inasbay Marketplace, une marketplace eCommerce mondiale reliant vendeurs et clients au Canada, aux États-Unis et à l’international. Cet Accord de Service Vendeur décrit les conditions, obligations, droits, responsabilités et politiques marketplace régissant l’utilisation de la plateforme Inasbay par les vendeurs et commerçants.

Avis Important : En vous inscrivant, en faisant une demande de compte vendeur, en publiant des produits ou en utilisant les services vendeurs d’Inasbay, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté de respecter cet Accord de Service Vendeur, les règles marketplace, les politiques vendeurs, les protections de propriété intellectuelle et les lois canadiennes applicables.

À Propos d’Inasbay Marketplace

Inasbay Marketplace est exploité par Integrator SysGear, une entreprise canadienne située à Laval, Québec, Canada. La marketplace fournit aux vendeurs une infrastructure eCommerce, des outils de gestion de produits, des services transactionnels et une visibilité marketplace afin d’aider les entreprises à développer leurs activités en ligne.

Services Marketplace

Inasbay fournit des outils de publication de produits, de gestion de boutique en ligne, des services de transaction sécurisés et des solutions de visibilité marketplace.

Responsabilités du Vendeur

Les vendeurs sont responsables de l’authenticité des produits, de la conformité légale, du service client, de l’expédition, des retours et du maintien d’informations commerciales exactes.

Normes Marketplace

Les vendeurs doivent respecter les politiques marketplace, les lois de protection du consommateur, les règlements de propriété intellectuelle et les normes de concurrence loyale.

Admissibilité des Vendeurs et Approbation des Comptes

Pour vendre sur Inasbay Marketplace, les vendeurs doivent compléter avec succès le processus de vérification et d’approbation marketplace. L’approbation dépend du respect des exigences des vendeurs, des politiques marketplace et des normes des catégories de produits.

  • Fournir des informations commerciales et d’enregistrement valides
  • Accepter l’Accord de Service Vendeur Inasbay
  • Soumettre les documents et vérifications demandés
  • Respecter les normes produits et règles marketplace
  • Maintenir des informations vendeurs exactes et à jour

Droits et Obligations du Vendeur

Les vendeurs utilisant la plateforme Inasbay doivent exercer leurs activités de manière professionnelle, légale et éthique tout en protégeant les droits des consommateurs et l’intégrité du marketplace.

  • Vendre des produits authentiques et légalement autorisés
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle et marques déposées
  • Fournir des descriptions et informations produits exactes
  • Respecter les lois applicables de protection du consommateur
  • Fournir un support après-vente et un service client
  • Maintenir une concurrence loyale et un comportement éthique
  • Répondre rapidement aux litiges clients et demandes marketplace
Conformité Marketplace : Inasbay se réserve le droit de suspendre, restreindre, supprimer des annonces ou fermer des comptes vendeurs dans les cas impliquant des produits contrefaits, fraude, violations de politiques, atteintes à la propriété intellectuelle ou non-conformité aux lois applicables.

Services Techniques et Fonctionnalités Marketplace

Inasbay fournit aux vendeurs des outils marketplace et services techniques afin de soutenir les opérations commerciales en ligne et l’engagement client.

  • Gestion des fiches produits et catalogues
  • Gestion des commandes et transactions
  • Tableau de bord vendeur et gestion d’inventaire
  • Optimisation SEO et visibilité marketplace
  • Intégration de paiements sécurisés
  • Promotions et campagnes marketplace
  • Systèmes de communication client

Plans Vendeurs et Structure des Commissions

Inasbay Marketplace offre des plans vendeurs flexibles adaptés aux entrepreneurs, vendeurs indépendants et entreprises en croissance. Des commissions marketplace et frais d’abonnement peuvent s’appliquer selon le plan choisi.

Plan Vendeur Fonctionnalités et Commissions
Personnel • 0$/mois
• Jusqu’à 25 produits
• Revenus jusqu’à 500$
• Commission transactionnelle de 11%
• Micro boutique vendeur
Professionnel • 39$/mois
• Jusqu’à 1000 produits
• Revenus jusqu’à 1000 000$
• Commission transactionnelle de 8%
• Micro boutique vendeur

Propriété Intellectuelle et Conformité des Vendeurs

Les vendeurs doivent s’assurer que tous les produits, marques, images, logos, descriptions et contenus publiés sur Inasbay Marketplace respectent les lois sur la propriété intellectuelle et n’enfreignent aucun droit de tiers.

  • Ne pas vendre de produits contrefaits ou non autorisés
  • Utiliser uniquement des contenus et marques légalement autorisés
  • Respecter les protections de marques et droits d’auteur
  • Respecter les politiques de protection intellectuelle d’Inasbay

Suspension et Résiliation des Comptes Vendeurs

Inasbay se réserve le droit de suspendre, restreindre ou résilier les comptes vendeurs en cas de violation des politiques marketplace, des exigences légales ou des conditions du présent accord.

  • Informations fausses ou trompeuses
  • Transactions frauduleuses ou comportement non éthique
  • Produits contrefaits ou interdits
  • Réclamations répétées ou litiges non résolus
  • Violation des droits de propriété intellectuelle
  • Non-respect des lois ou règles marketplace

Questions Fréquentes

Qui peut vendre sur Inasbay Marketplace ?

Entrepreneurs, artisans, petites entreprises, créateurs, grossistes et entreprises légalement enregistrées peuvent vendre sur Inasbay Marketplace.

Quels produits peuvent être vendus ?

Les produits approuvés incluant café, thé, beauté, bien-être, mode, maison, lifestyle et produits artisanaux peuvent être vendus.

Inasbay facture-t-il des commissions?

Oui. Des commissions marketplace et frais d’abonnement peuvent s’appliquer selon le plan vendeur choisi.

Inasbay peut-il suspendre des comptes vendeurs ?

Oui. Les comptes peuvent être suspendus ou fermés en cas de violations des politiques, fraude, contrefaçon ou non-conformité aux règles de marketplace.

Quelles lois régissent cet accord ?

Cet accord est régi par les lois du Québec, Canada, et les litiges peuvent être soumis aux tribunaux du Québec.

Commencez à Vendre sur Inasbay Marketplace

Rejoignez une marketplace en croissance et commencez à vendre vos produits à des clients au Canada, aux États-Unis et à l’international.

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Ce résumé de l’Accord de Service Vendeur est fourni uniquement à titre informatif et ne remplace pas l’accord juridique officiel complet publié par Inasbay Marketplace. Les vendeurs sont encouragés à consulter toutes les politiques marketplace, règles vendeurs et obligations légales avant d’utiliser la plateforme.